Aujourd’hui, la proposition de la Gap Law est transmise au Parlement. C’est le seul instrument législatif disponible pour mettre fin au vide qui est, à l’heure actuelle, notre plus grand ennemi. Nous ne pouvons pas nous permettre de rejeter ce texte, mais nous devons plaider pour son amélioration. Il mérite d’être salué, car il impose un cadre formel nécessaire. Il vise à instaurer la reddition de comptes, bien que celle-ci doive être renforcée, et à sanctionner ceux qui ont exploité la crise. À l’instar de plans précédents échoués, il cherche à protéger les petits déposants et à respecter la hiérarchie des créances, même si ces principes devraient être formulés de manière plus explicite. Cependant, si nous le laissons passer comme un simple mécanisme de répartition des pertes sur deux décennies, nous ne résolvons pas la crise, nous l’institutionnalisons.
Depuis plus de cinq ans, le Liban demeure dans un état de paralysie auto-infligée. Depuis l’effondrement de 2019, notre économie est marquée par une « dépression délibérée », expression employée par le Lebanon Economic Monitor de la Banque mondiale à l’automne 2020 pour décrire la crise économique libanaise comme le résultat d’une «paralysie politique intentionnelle », où l’absence d’action publique efficace est devenue la norme. En termes plus simples, cela signifie que la classe politique laisse la richesse du pays se dissiper lentement, plutôt que de prendre des décisions difficiles et d’assumer ses responsabilités dès maintenant. En évitant les réformes de fond et en se concentrant uniquement sur des réformes de court terme, elle manque l’occasion de bâtir, pour l’avenir du Liban, une économie plus robuste et plus compétitive. Il faut donc un modèle ancré dans une concurrence loyale et une croissance guidée par le marché, plutôt que dans le clientélisme politique.
Dans ce vide, les personnes ont perdu leurs économies et de nombreux travailleurs talentueux ont quitté le pays. Pendant ce temps, notre secteur privé légal, résilient et toujours en lutte pour sa survie malgré toutes les contraintes, fait face à une bataille intenable. Sans un cadre structuré, ancré dans le réalisme, la clarté et le courage politique, nous ne perdons pas seulement de la richesse, nous épuisons le moteur même capable d’entraîner notre redressement national.
L’architecture de l’échec, au-delà du déficit comptable
Le débat autour de la Gap Law a été tenu en otage par un chiffre contesté, celui du « déficit financier » compris entre 72 milliards de dollars et 100 milliards de dollars, c’est-à-dire l’écart entre ce que les banques libanaises doivent au titre des dépôts en devises et la liquidité réellement disponible auprès de la Banque du Liban et dans les banques elles-mêmes. Par ailleurs, la controverse reste vive quant à la part de la dette de l’État envers la Banque centrale reconnue comme « recouvrable » plutôt que « perdue ». Or, tandis que les responsables et les décideurs se querellent sur la taille exacte du déficit, l’économie réelle, elle, étouffe. Nous avons passé des années à traiter la crise comme un problème de comptabilité, alors qu’elle est, en réalité, un problème de liquidité.
Aucun système bancaire dans l’histoire n’a intégralement remboursé les dépôts immédiatement après un effondrement systémique d’une telle ampleur. Promettre le contraire relève de la fiction populiste, d’autant plus que la responsabilité ne repose pas uniquement sur les banques commerciales, mais largement sur une Banque centrale et un État qui n’ont pas encore reconnu leur rôle de débiteurs principaux. Ce manque de clarté sur le « qui » et le « comment » du remboursement menace directement l’économie réelle.
Par conséquent, le projet actuel ne reconnaît pas que le secteur privé légal est une partie prenante essentielle. Les entreprises au Liban ne sont pas seulement de « gros déposants », elles sont le principal moteur économique ainsi que la source des recettes fiscales et de l’emploi. Alors même que nos entreprises conformes au droit ont lutté pour survivre, disons-le clairement, elles ne gardent la tête hors de l’eau qu’avec difficulté. Il s’agit d’une lutte désespérée contre l’illiquidité, qui a contraint le secteur privé légal soit à se replier vers l’économie informelle, selon le Lebanon Economic Monitor de la Banque mondiale au printemps 2023, l’économie du cash au Liban aurait augmenté à environ 9,9 milliards de dollars, soit près de 46 pour cent du PIB, soit à se relocaliser à l’étranger. En gelant leur fonds de roulement pendant 10 à 20 ans, comme l’implique le texte actuel, l’État prononce de fait une peine de mort contre les acteurs mêmes dont il a besoin pour financer sa propre survie.
Réorienter la trajectoire, une feuille de route centrée sur la liquidité
L’objectif central de tout cadre de redressement financier doit être redéfini, car il ne peut s’agir d’une « loi sur le déficit » focalisée sur une comptabilisation statique de la répartition des pertes. L’objectif réaliste doit se déplacer vers la restauration de la liquidité dans l’économie et la relance de la circulation monétaire. Une loi qui étale les pertes sur 10 à 20 ans sans injection immédiate de liquidités risque d’asphyxier l’activité productive et, par suite, de prolonger la crise.
Pour passer de l’insolvabilité à une économie saine et fonctionnelle, les recommandations suivantes devraient être intégrées à la Gap Law :
• Imposer un test annuel de liquidité : la loi devrait introduire un mécanisme mesurant chaque année la capacité de flux de trésorerie combinée de l’État, de la Banque du Liban et des banques. Cela offre une image transparente des finances publiques et garantit que les échéanciers de remboursement ne sont pas figés une fois pour toutes.
• Créer des ajustements liés à la performance, si la croissance du PIB, le soutien du FMI ou l’augmentation des réserves dépassent les projections, la loi doit imposer l’accélération des paiements aux déposants.
• Différencier structurellement les déposants, il faut distinguer clairement les déposants individuels, corporatifs et institutionnels afin de prioriser les besoins en fonds de roulement du secteur privé légal et de relancer l’économie réelle.
• Inciter au maintien des dépôts, pour s’éloigner d’une économie informelle fondée sur le cash, le cadre devrait offrir des incitations à conserver les fonds dans le système bancaire, notamment par des mesures de numérisation et des incitations fiscales spécifiques.
Réparer le « contrat social » par une responsabilité ciblée
Bien que la proposition mérite d’être reconnue pour sa tentative d’instaurer un cadre formel de responsabilité, elle manque aujourd’hui de mécanismes précis nécessaires pour rendre cette responsabilité opérationnelle. En l’état, le projet pourrait n’être qu’un geste symbolique plutôt qu’une solution pratique pour atteindre la justice. Pour sortir réellement de cette période de « dépression délibérée », la loi doit faire plus que reconnaître la nécessité de rendre des comptes, elle doit inclure des mesures claires et applicables garantissant que ceux qui ont profité de la situation soient traduits en justice de manière équitable et ferme.
La confiance ne se reconstruit pas par des promesses, elle exige des actes. Les citoyens doivent constater que chacun est traité équitablement et que ceux qui disposent de connexions particulières n’obtiennent pas de meilleur arrangement, tandis que les déposants ordinaires supportent toutes les pertes.
Pour renforcer la loi et rétablir la confiance dans notre société, des étapes claires et concrètes s’imposent :
• Rendre l’enquête pleinement opérationnelle, la loi doit établir un mécanisme indépendant d’enquête et de recouvrement. Pour fonctionner, ce mécanisme devrait être conçu comme une commission spécialisée, potentiellement appuyée par des auditeurs forensiques internationaux et des experts juridiques. Son mandat consisterait à retracer et à récupérer les fonds transférés illégalement, ainsi que des rendements « extraordinaires » qui doivent être définis de manière claire, tout en prévoyant une obligation légale d’affecter l’ensemble des capitaux restitués à l’indemnisation des déposants.
• Codifier la hiérarchie des pertes, le cadre doit réaffirmer explicitement le principe fondamental de justice financière, les actionnaires et propriétaires des banques doivent absorber les pertes avant qu’un seul centime ne soit prélevé sur les déposants. La responsabilité n’a guère de sens si ceux qui ont créé le problème ne répondent pas de ses conséquences.
• Institutionnaliser une réforme de prévention de l’aléa moral, l’aléa moral survient lorsqu’une entité prend des risques excessifs parce qu’elle est protégée des conséquences négatives de ces risques, les coûts étant supportés par une autre partie. La responsabilité doit être tournée vers l’avenir. Les dispositifs de gouvernance doivent être corrigés afin que cette crise ne crée pas un précédent pour de futures dérives. En renforçant la responsabilité à l’échelle du système financier, nous pouvons faire en sorte que les « sanctions » évoquées dans le projet ne soient pas seulement réactives, mais qu’elles jouent aussi un rôle dissuasif pour l’avenir.
Conclusion, un chemin vers la renaissance
Le Liban se trouve à la croisée des chemins entre deux avenirs distincts. Nous pouvons choisir de demeurer dans le vide législatif et économique actuel, qui institutionnalise de fait la destruction lente des entreprises et des secteurs qui maintiennent notre économie en marche. Ou bien nous pouvons adopter une loi sur le déficit transformée en plan économique clair et courageux, qui privilégie l’économie réelle, protège le secteur privé légal et rétablit les fondations de la confiance.
Le secteur privé légal a besoin d’une marge de respiration pour rester en vie et aider l’économie à se redresser. Ces entreprises ne sont pas à l’origine de notre crise, mais elles constituent le seul moteur viable de notre renaissance. Le Parlement doit reconnaître que nous n’avons pas besoin d’un simple relevé comptable de nos pertes, nous avons besoin d’un contrat opérationnel de redressement. Ce n’est qu’au moyen d’une approche équilibrée, combinant une restauration immédiate de la liquidité et une équité institutionnelle, que le Liban pourra enfin briser le cycle de cette « dépression délibérée » et jeter les bases d’un avenir économique durable.
Jean Tawile est membre du conseil d’administration et chef du comité économique du Rassemblement de Dirigeants et Chefs d’Entreprise Libanais (RDCL)
